Le droit des affaires
Définir avec vous un cadre juridique sur-mesure et adapté à votre stratégie.
Les différentes formes du contentieux
Le contentieux des affaires porte sur tous les litiges et les procédures judiciaires liées aux activités commerciales et aux relations entre les entreprises. Selon les cas de figure, le contentieux peut prendre différentes formes :
- Le contentieux des contrats concerne spécifiquement les litiges liés à l’exécution des contrats commerciaux (baux commerciaux, prestation de service, apport d’affaires, etc.)
- Le contentieux des sociétés porte sur tout ce qui concerne le droit des sociétés (relations entre associés, droits et obligations des dirigeants, fusion-acquisition, etc.)
- Le contentieux de la concurrence concerne les litiges liés aux situations concurrentielles (abus de position dominante, pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites, etc.)
- Le recouvrement des impayés
Le Cab’ Avocat vous conseille et vous assiste sur tout le volet contentieux des affaires (contentieux, pré-contentieux, règlement à l’amiable), pour vous permettre une gestion efficace des litiges et de vos procédures.
Nos principales prestations en contentieux des affaires
Litiges contractuels
Notre avocat spécialiste en contentieux des affaires vous accompagne dans la gestion des litiges et des procédures liés à vos contrats commerciaux, notamment en ce qui concerne les ruptures de contrats ou les défaillances dans l’exécution de contrats. La gestion du litige peut être traitée en pré-contentieux, contentieux ou en réglement amiable.
Baux commerciaux
Les litiges liés aux baux commerciaux peuvent être dus à diverses causes, telles que des différends sur les termes et les conditions du bail, des litiges sur les obligations et les responsabilités des parties, des problèmes de paiement du loyer, etc. Nous vous accompagnons dans la gestion de vos différends entre bailleurs et preneurs (travaux / loyers impayés) et dans la mise en place des procédures en fixation des loyers des baux renouvelés.
Gestion et recouvrement des impayés
Le Cab’ Avocats assiste les entreprises dans la gestion des impayés et de leurs créances en souffrance. Nous proposons notamment plusieurs types d’actions pour vous permettre de recouvrer vos créances à l’amiable ou par voie judiciaire, avec mesures conservatoires et d’exécution.
Divorce du chef d’entreprise
À la différence du divorce classique, le divorce du chef d’entreprise présente des particularités liées à la présence d’une entreprise et d’enjeux financiers. Notre avocat spécialiste vous assiste dans la gestion d’un tel cas, notamment sur la valorisation de l’entreprise, la gestion de la société pendant et après le divorce et la protection des droits des époux, en particulier pour la répartition des biens et des avoirs.
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Nos experts en Droit des Affaires
Aurélie Gauché – Daumet
Droit des affaires