Fiscalité d’entreprise et fiscalité personnelle
En tant que chef d’entreprise, il est important de bien prendre en compte les obligations fiscales qui s’appliquent à votre situation, tant pour l’entreprise qu’à un niveau personnel. Accompagné par l’un de nos spécialistes, nous vous permettons de gérer de manière plus efficace votre fiscalité pour minimiser les coûts et optimiser les avantages fiscaux auxquels votre société peut prétendre.
Le Cab’ Avocats vous propose une approche globale en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers. Sur la fiscalité des entreprises, nous pouvons vous accompagner sur l’impôt sur les sociétés (intégration fiscale, liasses fiscales, arrêté de bilans), la TVA, les taxes locales (Taxe foncière, Contribution économique territoriale), les prix de transfert dans le cadre d’opération courantes ou d’opération de transmission ou de restructuration. Nous vous accompagnons également sur votre fiscalité personnelle, notamment pour vos déclarations fiscales annuelles ou des opérations patrimoniales exceptionnelles. Nous pouvons également vous assister et vous défendre en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.
Nos principales prestations en droit fiscal
Pactes dutreil
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises familiales de bénéficier d’une exonération d’impôt sur la transmission de leur patrimoine. Signé par les membres de la famille qui souhaitent transmettre leur entreprise, il prévoit la conservation de l’entreprise en tant qu’entreprise indépendante et le maintien des emplois pendant une période minimale de quatre ans. Nos spécialistes vous accompagnent dans la mise en place d’un pacte Dutreil, tout au long du processus.
Fiscalité de cession
La fiscalité de cession concerne l’ensemble des règles fiscales qui s’appliquent aux opérations de cession, notamment lorsque que votre entreprise ou vous-même vendez des biens ou des droits (tels que des actions ou des parts de société). Lors d’une cession, la fiscalité comprend des taxes sur la vente, mais aussi des exemptions ou des réductions d’impôt pour certaines opérations. Il existe également des règles spécifiques en matière de calcul et de déclaration des revenus générés par les opérations de cession. Pour toutes vos opérations de cession, nos spécialistes vous accompagnent sur la partie fiscale.
Intégration fiscale
L’intégration fiscale est une technique fiscale qui vous permet de regrouper plusieurs activités et les bénéfices associés dans une seule et même unité fiscale, de manière à pouvoir optimiser la fiscalité. L’intégration fiscale peut notamment être réalisée en créant une société-mère, dont la comptabilité reprend les bénéfices des sociétés-filles (ou filiales). L’avantage de l’intégration fiscale est de permettre de réduire l’imposition en accédant à des taux plus avantageux ou en béficiant de crédits d’impôts. Nos spécialistes du Cab’ vous aident à mettre en place le processus d’intégration fiscale pour vos sociétés et identifier les meilleures solutions pour réduire votre imposition globale.
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Droit des affaires