Le droit des affaires
Définir avec vous un cadre juridique sur-mesure et adapté à votre stratégie.
Accompagner la vie de votre société
Les enjeux qui pèsent sur l’économie et les marchés poussent les organisations à gagner en adaptabilité, aussi bien au niveau de leur gouvernance que de la structure de leurs capitaux. Professions libérales, start-up, PME familiales ou groupes industriels : les avocats du Cab’ sont rompus aux différents types d’organisations et aux spécificités du droit des sociétés. Avec vous, ils définissent un cadre juridique sur-mesure et adapté à votre stratégie.
Accompagné de nos avocates expertes en droit, vous pouvez ainsi définir les meilleures conditions pour lancer votre activité ou reprendre une société. Vous pouvez également missionner les avocats du Cab’ tout au long de la vie de votre société, pour adapter son cadre juridique en fonction des événements et des opportunités (croissance externe, restructuration, levée de fond, suivi juridique, etc.). Dotées d’une solide expérience, les avocates du Cab’ spécialisées en droit des sociétés vous apportent également leur conseil dans des situations spécifiques, notamment dans le cadre d’une transmission familiale, d’une reprise de société en difficulté ou de cessation d’activité.
Une posture partenariale
Animé par une équipe dynamique et réactive, le Cab’ Avocats se positionne en partenaire pluridisciplinaire du dirigeant et des sociétés. Fiscalité, droit patrimonial, droit des contrats, gestion des contentieux, etc. les équipes du Cab’ portent un regard transversal sur votre activité. Vous pouvez ainsi compter sur un interlocuteur privilégié qui vous connaît et vous accompagne dans le temps. Il définit avec vous et en fonction de vos problématiques juridiques, une stratégie sur-mesure adaptée à vos enjeux et source de valeur ajoutée.
Croissance externe et fusions–acquisitions
Les fusions-acquisitions constituent un dispositif intéressant à déployer lors d’un rapprochement de sociétés ou d’une croissance externe. Grâce aux avocats du Cab’, vous disposez de l’expertise nécessaire pour gérer les aspects juridiques et fiscaux des fusions-acquisitions et leur implication en matière de gouvernance.
Prise de participation
Dans le cadre de prise de participation au sein d’une société, les investisseurs (internes ou externes à l’entreprise) peuvent activer différentes dispositifs : LBO, MDO ou OBO. Familiers de ce type d’opération, les experts du Cab’ accompagnent les actionnaires tout au long de l’opération : audit préliminaire, négociation, recherche d’investisseurs ou de financement bancaire, rédaction de la documentation, etc.
Opérations de haut de bilan et restructurations
Pour s’adapter aux différentes situations auxquelles les entreprises sont confrontées, elles peuvent recourir à plusieurs types d’opérations portant sur le haut de bilan : augmentation de capital, émission de valeurs mobilière ou d’obligations, réduction de capital, fusion, scissions, apport partiel d’actifs, etc. Pour toutes vos opérations de haut de bilan, nos avocates spécialistes vous accompagnent et vous conseillent sur les dispositifs les plus adaptés.
Stratégie financière
Les experts du Cab’ vous accompagnent dans votre stratégie financière, pour vous aider à préparer vos investissements, financer votre développement, améliorer la présentation de votre bilan, résorber des pertes, transmettre du patrimoine, etc.
Levée de fonds et capital investissement
Pour financer vos actifs durables ou les activités de votre entreprise, nos avocates spécialisées en droit des affaires vous accompagnent dans la préparation et la mise en œuvre de levées de fonds et de capital investissement. Nous intervenons notamment dans la structuration des opérations, la rédaction des protocoles d’investissement, les délibérations, les conventions de garantie et les pactes d’associés.
Acquisitions et cessions de fonds de commerce
Pour l’acquisition et la cession d’un fonds de commerce, nos avocates spécialistes vous accompagnent du début à la fin de la procédure, notamment au moment des étapes sensibles de la négociation ou de la rédaction de la documentation de cession.
Elaboration et mise en œuvre des schémas de transmission familiale (Family by Out FBO)
Les schémas de transmission familiale sont utiles pour faciliter la transmission d’actifs à des descendants ou des bénéficiaires. Cela peut notamment inclure la création d’une structure juridique spécifique pour protéger les actifs et minimiser les impôts. Nos avocates spécialistes vous aident également à planifier la succession pour assurer une transition en douceur des actifs.
Organisation sociétaire
Parmi les différentes organisations sociétaires possibles, nos avocates spécialisés en droit des sociétés vous aident à choisir la plus pertinente en fonction des modalités de votre projet et de vos objectifs en matière de gestion, de gouvernance, de rentabilité, de responsabilité ou de fiscalité. Nous vous accompagnons dans le choix de la structure, le mode de gouvernance, le statut des dirigeants et les relations entre associés (pacte d’associés).
Offres de reprise d’entreprises en difficulté
Si vous envisagez de reprendre une société en difficulté, nos avocates spécialisées en droit des affaires vous aident à analyser la situation de l’entreprise pour vous permettre de prendre une décision plus sûre. Nous pouvons notamment étudier les performances financières de la société, l’état de l’actif et du passif, ses perspectives, etc. Enfin, nous pouvons également nous charger de la rédaction des actes de cession.
Suivi juridique des sociétés
Nos avocates vous aident à mettre en place un suivi juridique performant pour veiller à ce que vos activités soient parfaitement conformes à la législation en vigueur. Nous intervenons notamment sur la rédaction des délibérations, les formalités légales ou encore la tenue des registres sociaux.
Création et organisation des Groupes de sociétés
Le chef d’entreprise a la possibilité de rassembler au sein d’un même groupe plusieurs sociétés. Cela lui permet notamment de centraliser la gestion des activités, de générer des économies d’échelles ou bien d’accroître sa visibilité et sa crédibilité sur les marchés. Nos spécialistes en droit des affaires vous aident sur la définition et la mise en place des structures ainsi que sur la rédaction des conventions intra-groupe.
Transformation, dissolution, liquidation et partage des sociétés
Nos avocates spécialistes vous aident à gérer de manière efficace les transitions liées à l’évolution de votre société (transformation, dissolution, liquidation, partage).
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Nos experts en Droit des Affaires
Aurélie Gauché – Daumet
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